Indice des prix à la consommation (IPC)
L'indice du renchérissement publié chaque mois par l'Office fédéral de la statistique. Lors d'une adaptation de loyer, 40 % de sa variation depuis la dernière fixation peuvent être répercutés — la part du capital propre.
L'indice existe sur plusieurs bases (décembre 2020 = 100, décembre 2015 = 100…) ; la valeur n'a de sens qu'avec sa base, et le bail ou la dernière formule officielle indique laquelle. La formule : (indice actuel − indice de départ) ÷ indice de départ × 100 × 40 %.
- Base légale
- art. 269a let. e CO · art. 16 OBLF
Ces explications donnent un ordre de grandeur et ne constituent pas un avis juridique. Le droit du bail comporte des particularités cantonales ; vérifiez votre situation auprès d’une source qualifiée avant d’agir.
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