Loyer net
Le loyer sans les frais accessoires — chauffage, eau chaude, conciergerie. C'est la base de tout calcul : l'adaptation au taux de référence, le renchérissement, le plafond de la garantie.
Le contrat distingue le loyer net des frais accessoires, qui ne peuvent être facturés que s'ils sont convenus et nommés. Toutes les règles d'adaptation du loyer s'appliquent au loyer net seul ; un forfait de charges n'y participe pas.
- Base légale
- art. 257 et 257a CO
Ces explications donnent un ordre de grandeur et ne constituent pas un avis juridique. Le droit du bail comporte des particularités cantonales ; vérifiez votre situation auprès d’une source qualifiée avant d’agir.
Vos baux sont-ils concernés par le taux de référence ?
Le calculateur gratuit applique ces règles à votre loyer, avec le détail du calcul.
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