Travaux à plus-value
Les travaux qui améliorent le logement au-delà de l'entretien — isolation, cuisine neuve, ascenseur. Une part de leur coût peut justifier une hausse ; l'entretien courant, jamais.
Pour une rénovation importante, la pratique retient 50 à 70 % du coût comme plus-value, répercutée par l'intérêt du capital investi, l'amortissement sur la durée de vie et une part d'entretien futur. Les améliorations énergétiques comptent en plus.
- Base légale
- art. 269a let. b CO · art. 14 OBLF
- Source
- OBLF (fedlex)
Ces explications donnent un ordre de grandeur et ne constituent pas un avis juridique. Le droit du bail comporte des particularités cantonales ; vérifiez votre situation auprès d’une source qualifiée avant d’agir.
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